IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Nom: Cédric ANCELIN
  • Siège social: 1 route de saint pierre des fleurs, 27370 La Saussaye
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  • Téléphone: 06.51.04.95.54 (pas de service clients sur ce numéro)
  • RCS d'Évreux 801 830 498
  • TVA: FR49 801 830 498 00029
  • Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

PROPRIÉTÉ

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.