CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la micro-entreprise Cédric ANCELIN, gérant la boutique en ligne Bijouxagogo.com et dénommée ci-après le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le client, souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://bijouxagogo.com.

Les présentes conditions générales de vente citées ci-après s’appliquent aux ventes en ligne des différents articles proposés sur la boutique bijouxagogo.com. L’offre est valable en France Métropolitaine, Dom-Tom, Corse et autres localités disponibles dans la liste proposée lors de votre inscription. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. bijouxagogo.com est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et d'accessoires. Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

  • Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

PRIX

Les prix indiqués sur le bijouxagogo.com sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société. Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soit exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client. Le client peut librement remplir son panier: Ajouter un produit, supprimer un produit qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants. Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs. Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ainsi son bon de commande est directement transmis à la société Gérante de BijouxaGogo.com. La commande engage le client dès la réception, par le vendeur, du bon de commande rempli et validé par le client. Le client en est averti par un courrier électronique émanant du vendeur. Par ailleurs, si le produit que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure, ou encore, en cas de rupture de stock. Le Vendeur ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque Produit proposé sur le Site. En cas de rupture de stock, le vendeur contactera le client par e-mail dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :

  • De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible
  • D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.

MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Le client dispose conformément à la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation c'est-à-dire pour retourner, sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités, le ou les Produits commandés. Lorsque le délai de 14 jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tous les produits retournés seront contrôlés par BIJOUX A GOGO. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, pochon, étiquettes….) permettant leurs commercialisation à l’état neuf, dans le cas contraire, le retour peut être refusé. Le remboursement peut être refusé si le client ne respecte pas les consignes suivantes :

  • Le produit retourné ne doit avoir été ni porté ni personnalisé (article L121-20-2 du code de la consommation). Il ne doit pas être endommagé, sali ou incomplet.
  • Le Client doit joindre au colis un RIB.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels et la société CÉDRIC ANCELIN se réserve le droit de refuser la rétractation d'un client commandant via un compte professionnel.

LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.