CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la micro-entreprise Cédric ANCELIN, gérant la boutique en ligne Bijouxagogo.com et dénommée ci-après le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le client, souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://bijouxagogo.com.

Les présentes conditions générales de vente citées ci-après s’appliquent aux ventes en ligne des différents articles proposés sur la boutique bijouxagogo.com. L’offre est valable en France Métropolitaine, Dom-Tom, Corse et autres localités disponibles dans la liste proposée lors de votre inscription.

Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le vendeur à l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site.

Aussi, le vendeur peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant.

Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager le vendeur.

Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique au vendeur soit exactes et à jour.

Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, le vendeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.

Le client peut librement remplir son panier: ajouter un produit, supprimer un produit qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement.

Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » ainsi son bon de commande est directement transmis au vendeur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clients grâce au formulaire de contact.

Le client est averti de la réception de son bon de commande par un courrier électronique émanant du vendeur.

Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure, ou encore, en cas de rupture de stock.

Par ailleurs, si le produit que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais.

Le Vendeur ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque Produit proposé sur le Site.

En cas de rupture de stock, le vendeur contactera le client par e-mail dans les meilleurs délais, afin de l’en informer et de convenir avec lui :

  • De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible
  • D’annuler la commande et de rembourser le prix payé.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve

GARANTIE DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

(L217-5 CConso) Le bien est conforme au contrat:

1 - S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  1. s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  2. s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  1. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  2. L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance mais le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil;

Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (art 1641 CCiv).

Dans cette hypothèse, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix (art 1644 CCiv).

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 CCiv).

Les produits vendus peuvent également être couverts par une garantie commerciale dont la durée et l’étendue diffèrent suivant le produit ou le fournisseur.

Cette garantie vise à assurer le remplacement ou la réparation des biens et ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale, fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

MODALITÉS DE RÉTRACTATION

Le client dispose conformément à la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits pour exercer son droit de rétractation c'est-à-dire pour retourner, sans avoir à justifier d’un motif ou payer de pénalités, le ou les Produits commandés. Lorsque le délai de 14 jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

À titre commercial, bijoux à gogo permet au client de se rétracter dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de la réception.

Toutefois, conformément à article L.221-28-3 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou fortement personnalisé à la demande du Client, dans le cas où le produit présente de la rareté, d'originalité ou d'identification (gravure) demandée par le Client.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels et le vendeur se réserve le droit de refuser la rétractation d'un client commandant via un compte professionnel.

Comment exercer son droit de rétractation?

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit utiliser le formulaire de rétractation en ligne disponible en se rendant sur la commande concernée depuis son espace client (rubrique "historique de mes commandes")

Tous les produits retournés seront contrôlés par BIJOUX A GOGO. Chaque produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, pochon, étiquettes….) permettant sa commercialisation à l’état neuf, et accompagné de son bon de retour.

Le retour doit être envoyé à l'adresse suivante: Bijoux à gogo, 1 route de saint pierre des fleurs, 27370 LA SAUSSAYE

Pour plus d'informations, veuillez visiter la page Retour et remboursement.

Quels seront les effets?

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bijoux à gogo remboursera au client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (le montant maximum des frais de livraison remboursable ne peut pas être supérieur au tarif du mode de livraison le moins coûteux disponible pour le client), au plus tard 14 jours à compter du jour de réception de votre retour par Bijoux à gogo.

Bijoux à gogo rembourse le mode de livraison le moins cher (Lettre suivie, Point relais si disponible, ou colissimo si seul moyen de livraison disponible)

Bijoux à gogo procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à Bijoux à gogo sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après que le Client aura communiqué à Bijoux à gogo sa décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de trente jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, sauf en cas d’erreur imputable à Bijoux à gogo.

Les frais de renvoi remboursables par Bijoux à gogo sont estimés au maximum à 4,90€ (tarif en vigueur d'un colissimo suivi sans signature) La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le Client, tels qu’ils ne permettent pas une nouvelle commercialisation par Bijoux à gogo sans frais supplémentaires, ne pourront faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.